Amendement n° 1306 · Article PREMIER
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« recherche »
insérer les mots :
« et l’innovation ».
Exposé sommaire
Introduire le terme « innovation » aux côtés de celui de « recherche » élargirait l’encouragement des politiques publiques au développement de technologies et de services innovants propres à mettre rapidement sur le marché des offres nouvelles et des solutions concrètes, ainsi qu’à accompagner l’évolution des comportements en matière de transition énergétique.