Amendement n° 1309 · Article 5
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , de la gestion active ».
II. –En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« en énergie »
les mots :
« et de gestion de l’énergie ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’introduire dans le code de la construction et de l’habitation, aux côtés des actions de rénovation thermique passive des bâtiments, la notion de gestion active de l’énergie parmi les actions à mettre en oeuvre lors de travaux de rénovation énergétique.