Amendement n° 1319 · Article PREMIER
De Bernard Accoyer (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. ».
Exposé sommaire
La méthanisation fournit du biométhane susceptible d’être utilisé tant pour la production de chaleur, d’électricité, de produits chimiques que de biocarburants.
La méthanisation est un outil de valorisation des déchets, de développement de l’économie rurale, de promotion d’une plus grande substitution d’engrais fossile par de l’azote organique, et contribue à l’économie circulaire aussi bien que la sécurité énergétique.
En fixant un objectif de 10 % d’EnR dans la consommation de GN en 2030, la représentation nationale prend acte de ces bénéfices et lance est un signal opportun pour stimuler le développement d’une filière d’injection de biométhane nationale.