Amendement n° 1294 · Article 56
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« constitue l’échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir »
les mots:
« , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l’information et promeut ».
Exposé sommaire
Si la région est légitime pour agir en matière d’efficacité énergétique parce qu’elle réalise des Schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie (SRCAE), il est nécessaire d’associer les autres niveaux de collectivités locales en charge de politiques publiques liées au développement durable des territoires.
La participation des autres niveaux de collectivités ne peut que nourrir et enrichir les stratégies développées à l’échelon régional. Dans le cas contraire, non seulement la stratégie régionale serait en décalage avec les politiques de proximité des collectivités infra-régionales, mais il y aurait un risque de tutelle d’une collectivité sur une autre.
C’est pourquoi il est proposé de réécrire la première phrase de cet article.