Amendement n° 1291 · Article 48
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».
Exposé sommaire
La nature des émissions est une question cruciale pour le secteur agricole et agroalimentaire qui souhaite faire partie de la concertation et apporter son expertise sur le sujet de la nature des émissions.
Cosignataires (4)
Virginie Duby-Muller, Antoine Herth, Martial Saddier, Lionel Tardy