Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2014	1583 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Rejeté
01/10/2014	1582 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Rejeté
01/10/2014	1581 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1580 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1579 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1578 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1577 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Retiré
01/10/2014	1576 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Retiré
01/10/2014	1575 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Retiré
01/10/2014	1574 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Rejeté
01/10/2014	1573 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
01/10/2014	1572 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1571 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1570 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1569 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
01/10/2014	1568 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1567 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
01/10/2014	1566 L14	Patrice Carvalho GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1565 L14	Arnaud Leroy SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 16	Adopté
01/10/2014	1564 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18 bis	Rejeté
01/10/2014	1563 L14	Jean-Philippe Nilor GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Tombé
01/10/2014	1562 (Rect) L14	Arnaud Leroy SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
01/10/2014	1561 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 43	Adopté
01/10/2014	1560 L14	Bruno Nestor Azerot GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 B	Rejeté
01/10/2014	1559 L14	Philippe Noguès SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54 bis	Retiré
01/10/2014	1558 (Rect) L14	Philippe Noguès SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54 bis	Retiré
01/10/2014	1557 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 43 bis	Retiré
01/10/2014	1556 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 43 bis	Retiré
01/10/2014	1555 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Irrecevable
01/10/2014	1554 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Irrecevable
01/10/2014	1553 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Retiré
01/10/2014	1552 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 40	Retiré
01/10/2014	1551 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
01/10/2014	1550 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Retiré
01/10/2014	1549 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
01/10/2014	1548 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Retiré
01/10/2014	1547 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
01/10/2014	1546 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Irrecevable
01/10/2014	1545 L14	Xavier Breton Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
01/10/2014	1544 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
01/10/2014	1543 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
01/10/2014	1542 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
01/10/2014	1541 L14	Viviane Le Dissez SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30 quater	Non soutenu
01/10/2014	1540 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
01/10/2014	1539 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
01/10/2014	1538 (Rect) L14	Béatrice Santais SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 43	Retiré
01/10/2014	1537 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
01/10/2014	1536 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Non soutenu
01/10/2014	1535 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
01/10/2014	1534 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré