Amendement n° 1539 · Article 10
De Alain Leboeuf (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« En particulier ».
Exposé sommaire
Pour soutenir les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant ainsi que le GNL maritime ou fluvial, l’Etat doit assurer les entreprises de son soutien et d’une stabilité indispensable en matière d’investissement.
De plus, alors que la directive européenne devra être transposée par la France, l’Etat gagnera à définir en amont sa propre stratégie, en concertation avec les différents acteurs et notamment en lien avec le parlement.
Le présent amendement vise donc à assurer au pays une stratégie claire de déploiement des infrastructures nécessaires à ces investissements aussi bien vis-à-vis des obligations européennes que des investisseurs.