Amendement n° 1564 · Article 18 bis
De Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
« Outre-mer, les dispositions du présent titre s’appliquent aussi aux transports maritimes inter-îles et inter-rades. ».
Exposé sommaire
Le titre 3 aborde des réponses à des besoins de mobilité et de développement des transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé et l’environnement. Compte-tenu de la situation particulière observable dans les Outre-mer, il y a lieu d’inclure également les transports maritimes inter-îles ou inter-rades qui dans les régions d’Outre-mer font office souvent de transports dits « intérieurs » compte tenu de leur caractère micro-insulaire ou archipélagique.
Cosignataires (5)
Bruno Nestor Azerot, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville