Amendement n° 1572 · Article PREMIER
De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« thermique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« de 500 000 logements par an à compter de 2017, dont 66 % occupés par des ménages modestes; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire dans le dispositif du présent projet de loi les objectifs chiffrés du rythme des rénovations thermiques, notamment à destination des plus vulnérables. Les auteurs de l’amendement estiment en effet que la rénovation thermique des logements occupés par des ménages modestes dans le parc social et dans le parc privé à occupation sociale est une priorité qui doit être assortie d’objectifs chiffrés ambitieux.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu