Amendement n° 1556 · Article 43 bis
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« essentiellement non thermosensible »,
les mots :
« stable et prévisible durant l’année ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.