Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/10/2014	I-CF100 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Adopté
03/10/2014	I-CE9 (Rect) L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Adopté
03/10/2014	I-CE8 L14	Béatrice Santais SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Irrecevable
03/10/2014	I-CE7 L14	Yves Daniel SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Irrecevable
03/10/2014	I-CE6 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Irrecevable
03/10/2014	I-CE5 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Irrecevable
03/10/2014	I-CE4 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Irrecevable
03/10/2014	I-CE3 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Retiré
03/10/2014	I-CE2 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Irrecevable
03/10/2014	I-CE14 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Retiré
03/10/2014	I-CE13 L14	Audrey Linkenheld SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 4	Retiré
03/10/2014	I-CE12 L14	Audrey Linkenheld SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Irrecevable
03/10/2014	I-CE11 L14	Audrey Linkenheld SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 3	Adopté
03/10/2014	I-CE10 L14	Audrey Linkenheld SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 3	Retiré
03/10/2014	I-CE1 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Irrecevable
02/10/2014	2566 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
02/10/2014	2565 L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Adopté
02/10/2014	2564 L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Adopté
02/10/2014	2563 L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Adopté
02/10/2014	2562 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
02/10/2014	2561 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
02/10/2014	2560 L14	Barbara Romagnan SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Retiré
02/10/2014	2559 L14	Bernadette Laclais SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9 B	Tombé
02/10/2014	2558 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Adopté
02/10/2014	2557 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 14 ter	Adopté
02/10/2014	2556 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Adopté
02/10/2014	2555 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Adopté
02/10/2014	2554 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Adopté
02/10/2014	2553 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Adopté
02/10/2014	2552 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Adopté
02/10/2014	2551 (Rect) L14	Michel Piron UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Non soutenu
02/10/2014	2550 (Rect) L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Adopté
02/10/2014	2549 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Adopté
02/10/2014	2548 L14	Éric Straumann Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Non soutenu
02/10/2014	2547 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31	Retiré
02/10/2014	I-9 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
02/10/2014	I-8 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Non soutenu
02/10/2014	I-7 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
02/10/2014	I-6 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
02/10/2014	I-5 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
02/10/2014	I-49 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 4	Irrecevable
02/10/2014	I-48 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
02/10/2014	I-47 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 14	Irrecevable
02/10/2014	I-46 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 14	Irrecevable
02/10/2014	I-45 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
02/10/2014	I-44 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Non soutenu
02/10/2014	I-43 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Retiré
02/10/2014	I-42 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Non soutenu
02/10/2014	I-41 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Non soutenu
02/10/2014	I-40 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Non soutenu