Amendement n° 2559 · Article 9 B

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Dans ce cadre, il entend valoriser les enseignements de l’expérience de l’autoroute ferroviaire qui fonctionne entre la Savoie et le Piémont et poursuivre la mise en œuvre des accords conclus avec l’Italie pour la réalisation d’une infrastructure ferroviaire appropriée. L’ambition est de supprimer annuellement plus de deux millions de tonnes de rejet de gaz à effet de serre pour le franchissement des massifs alpins entre le Léman et la Méditerranée. ».

Par le présent chapitre additionnel, il est proposé d’évoquer une perspective pour laquelle les engagements sont d’ores et déjà significatifs tant de la part de la France que de la part de l’union européenne. L’Union Européenne dispose pour la campagne budgétaire pluriannuelle 2014‑2020 de moyens financiers plus que triplé par rapport à la campagne précédente 2007- 2013 pour les grandes infrastructures qui font défaut et parmi lesquels les corridors ferroviaires du Réseau Central Européen (RCE) adopté le 19/10/2011. Compte tenu, des apports à attendre de ces orientations auxquelles la France a pris une part déterminante, il serait fâcheux que la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte n’en fasse pas mention.