Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/10/2014	CL4 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle Article PREMIER	Irrecevable
16/10/2014	CL3 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle Article PREMIER	Irrecevable
16/10/2014	CL2 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle Article 4	Retiré
16/10/2014	CL1 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle Article 4	Adopté
16/10/2014	II-CL6 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 46	Tombé
16/10/2014	II-CL5 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 46	Tombé
16/10/2014	II-CL4 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 46	Adopté
16/10/2014	II-CL3 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Rejeté
16/10/2014	II-CL2 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Non soutenu
16/10/2014	II-CL1 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Non soutenu
16/10/2014	II-CF9 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
16/10/2014	II-CF8 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
16/10/2014	II-CF7 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
16/10/2014	II-CF6 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
16/10/2014	II-CF5 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 41	Non soutenu
16/10/2014	II-CF4 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 41	Non soutenu
16/10/2014	II-CF28 L14	Philippe Vigier UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
16/10/2014	II-CF27 L14	Philippe Vigier UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
16/10/2014	II-CF25 L14	Philippe Vigier UDI	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Non soutenu
16/10/2014	II-CF24 L14	Philippe Vigier UDI	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Non soutenu
16/10/2014	II-CF23 L14	Régis Juanico SRC	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Adopté
16/10/2014	II-CF22 L14	Régis Juanico SRC	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Adopté
16/10/2014	II-CF21 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 42	Non soutenu
16/10/2014	II-CF20 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 42	Non soutenu
16/10/2014	II-CF19 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 41	Non soutenu
16/10/2014	II-CF18 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 41	Non soutenu
16/10/2014	II-CF17 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Retiré
16/10/2014	II-CF16 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Non soutenu
16/10/2014	II-CF15 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 42	Irrecevable
16/10/2014	II-CF14 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 41	Non soutenu
16/10/2014	II-CF13 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 51	Non soutenu
16/10/2014	II-CF12 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 41	Non soutenu
16/10/2014	II-CF11 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 42	Non soutenu
16/10/2014	II-CF10 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
16/10/2014	II-DN8 L14	Philippe Folliot UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Non soutenu
16/10/2014	II-DN7 L14	Philippe Folliot UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Non soutenu
16/10/2014	II-DN3 L14	Philippe Folliot UDI	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Non soutenu
16/10/2014	II-DN1 L14	Philippe Folliot UDI	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Non soutenu
16/10/2014	II-AS1 L14	Francis Vercamer UDI	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
16/10/2014	II-CE2 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 54	Irrecevable
16/10/2014	II-CE1 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 54	Irrecevable
16/10/2014	II-AC4 L14	Paul Salen Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 55	Irrecevable
16/10/2014	II-AC3 L14	Xavier Breton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 55	Retiré
16/10/2014	II-AC2 L14	Xavier Breton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 55	Irrecevable
16/10/2014	II-AC1 L14	Yves Durand SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 55	Irrecevable
15/10/2014	60 L14	Gouvernement	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 12	Adopté
15/10/2014	49 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 52	Irrecevable
15/10/2014	48 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
15/10/2014	47 (Rect) L14	Dominique Lefebvre SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 53	Adopté
15/10/2014	46 L14	Dominique Lefebvre SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Tombé