Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/10/2014	II-CF69 L14	Dominique Lefebvre SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Adopté
28/10/2014	II-CF68 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Non soutenu
28/10/2014	II-AS27 L14	Élie Aboud Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 60	Retiré
28/10/2014	II-AS26 L14	Élie Aboud Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 60	Retiré
28/10/2014	II-AS25 L14	Élie Aboud Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 60	Retiré
28/10/2014	CD1 L14	Geneviève Gaillard SRC	Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune... Article unique	Adopté
28/10/2014	II-CE6 L14	Antoine Herth Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Adopté
28/10/2014	II-CE5 L14	Antoine Herth Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Rejeté
27/10/2014	4 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle Article 6	Rejeté
27/10/2014	3 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle Article 7	Rejeté
27/10/2014	2 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle Article 11	Retiré
27/10/2014	1 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle Article 11	Retiré
27/10/2014	9 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 1er bis	Rejeté
27/10/2014	8 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 14 bis	Adopté
27/10/2014	7 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 9	Adopté
27/10/2014	6 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures TITRE IV	Adopté
27/10/2014	5 L14	Colette Capdevielle SRC	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 1er bis	Adopté
27/10/2014	4 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 4	Irrecevable
27/10/2014	3 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 4	Irrecevable
27/10/2014	11 L14	Gouvernement	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 8	Adopté
27/10/2014	10 L14	Gouvernement	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 8	Adopté
27/10/2014	1 L14	Gouvernement	Article 9	Adopté
27/10/2014	II-214 L14	Philippe Folliot UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
27/10/2014	II-213 L14	Philippe Folliot UDI	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
27/10/2014	II-212 L14	François Rochebloine UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
27/10/2014	II-211 L14	François Rochebloine UDI	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
27/10/2014	II-210 L14	François Rochebloine UDI	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
27/10/2014	II-209 L14	François Rochebloine UDI	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
27/10/2014	II-208 L14	François Rochebloine UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
27/10/2014	II-207 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Tombé
27/10/2014	II-206 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Rejeté
27/10/2014	II-205 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Non soutenu
27/10/2014	II-204 L14	Xavier Breton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
27/10/2014	II-203 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Adopté
27/10/2014	II-202 L14	Christian Jacob Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
27/10/2014	II-201 L14	Xavier Breton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
27/10/2014	II-200 L14	Alain Gest Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
27/10/2014	II-199 L14	Xavier Breton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
27/10/2014	II-198 L14	Patrick Ollier Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 57	Retiré
27/10/2014	II-197 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
27/10/2014	II-196 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2015 Article 36	Retiré
27/10/2014	II-195 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2015 Article 36	Retiré
27/10/2014	II-194 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Adopté
27/10/2014	II-193 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Adopté
27/10/2014	II-192 L14	Marcel Rogemont SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Irrecevable
27/10/2014	II-191 L14	Marcel Rogemont SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Adopté
27/10/2014	II-190 L14	François de Rugy Écolo	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
27/10/2014	II-189 L14	François de Rugy Écolo	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
27/10/2014	II-188 L14	Isabelle Attard Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Irrecevable
27/10/2014	II-187 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Rejeté