Amendement n° CD1 · Article unique
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 28/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" »
- Dossier
- Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« d) Estime que la notion de « promotion d’instruments de marché » doit être précisée ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel