Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/01/2015	SPE196 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
06/01/2015	SPE195 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
06/01/2015	SPE194 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
06/01/2015	SPE193 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
06/01/2015	SPE192 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
06/01/2015	SPE191 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
06/01/2015	SPE190 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
06/01/2015	SPE189 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
06/01/2015	SPE188 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
06/01/2015	SPE187 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
06/01/2015	SPE186 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
06/01/2015	SPE185 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
06/01/2015	SPE184 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
06/01/2015	SPE183 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
06/01/2015	SPE182 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
06/01/2015	SPE181 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Tombé
06/01/2015	SPE180 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
06/01/2015	SPE179 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Rejeté
06/01/2015	SPE178 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
06/01/2015	SPE177 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Adopté
06/01/2015	SPE176 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
06/01/2015	SPE175 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
06/01/2015	SPE174 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
06/01/2015	SPE173 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
06/01/2015	SPE172 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
06/01/2015	SPE171 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
06/01/2015	SPE170 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
06/01/2015	SPE169 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
06/01/2015	SPE168 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
06/01/2015	SPE167 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
06/01/2015	SPE166 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
06/01/2015	SPE165 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
06/01/2015	SPE164 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
06/01/2015	SPE163 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Retiré
06/01/2015	SPE162 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
06/01/2015	SPE161 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Irrecevable
06/01/2015	SPE160 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
06/01/2015	SPE159 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
06/01/2015	SPE158 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
06/01/2015	SPE157 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
06/01/2015	SPE156 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
06/01/2015	SPE155 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
06/01/2015	SPE154 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
06/01/2015	SPE153 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
06/01/2015	SPE152 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
06/01/2015	SPE151 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
06/01/2015	SPE150 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
06/01/2015	SPE149 (Rect) L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
06/01/2015	SPE148 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Irrecevable
06/01/2015	SPE147 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté