Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE561 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
08/01/2015	SPE560 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE559 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
08/01/2015	SPE558 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
08/01/2015	SPE557 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
08/01/2015	SPE556 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE555 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Retiré
08/01/2015	SPE554 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Retiré
08/01/2015	SPE553 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE552 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Retiré
08/01/2015	SPE551 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Irrecevable
08/01/2015	SPE550 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
08/01/2015	SPE549 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE548 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE547 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Tombé
08/01/2015	SPE546 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE545 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE544 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE543 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Adopté
08/01/2015	SPE542 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Retiré
08/01/2015	SPE541 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
08/01/2015	SPE540 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
08/01/2015	SPE539 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE538 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
08/01/2015	SPE537 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 27	Retiré
08/01/2015	SPE536 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Retiré
08/01/2015	SPE535 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Irrecevable
08/01/2015	SPE534 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Tombé
08/01/2015	SPE533 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Retiré
08/01/2015	SPE532 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Adopté
08/01/2015	SPE531 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Rejeté
08/01/2015	SPE530 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Tombé
08/01/2015	SPE529 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Adopté
08/01/2015	SPE528 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Adopté
08/01/2015	SPE527 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Adopté
08/01/2015	SPE526 L14	Alexis Bachelay SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Non soutenu
08/01/2015	SPE525 L14	Alexis Bachelay SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Non soutenu
08/01/2015	SPE524 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Adopté
08/01/2015	SPE523 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Irrecevable
08/01/2015	SPE522 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Irrecevable
08/01/2015	SPE521 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 93	Non soutenu
08/01/2015	SPE520 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Retiré
08/01/2015	SPE519 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Non soutenu
08/01/2015	SPE518 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
08/01/2015	SPE517 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Non soutenu
08/01/2015	SPE516 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
08/01/2015	SPE515 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Non soutenu
08/01/2015	SPE514 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Non soutenu
08/01/2015	SPE513 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Non soutenu
08/01/2015	SPE512 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu