Amendement n° SPE547 · Article 28
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/01/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot : « public », insérer les mots : « en matière environnementale ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, puisqu'il s'agit de concertation, de consultation et d'information du public dans les domaines intéressant l'environnement.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter