Amendement n° SPE523 · Article 9

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Toute épreuve théorique en vue de l’obtention du permis de conduire peut être assurée par le Ministère de l’Éducation nationale pour les jeunes de plus de 16 ans scolarisés en second cycle.

Les modalités de mise en œuvre de cette mesure sont définies par décret ».

Comme le rappelle l’exposé des motifs du présent projet de loi, « le permis de conduire est un élément essentiel de l’insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Pour beaucoup d’entre eux, le permis de conduire est aussi un passeport indispensable pour l’emploi ».

Aussi, est il logique que le passage de l’examen théorique du code préalable indispensable à l’examen pratique de la conduite soit assuré dans le cadre d’une formation, dont le Ministère de l’Éducation Nationale aura la charge et définira les contours en terme de contenus. Il s’agit ainsi de permettre à un plus grand nombre de jeunes de pouvoir passer le permis dès la sortie du second cycle.

Par ailleurs et dans le même esprit, pour nos territoires ruraux l’impact d’une telle mesure n’est pas neutre pour débloquer l’accès à l’emploi. En effet, compte tenu des distances et de l’isolement de certains villages très éloignés de la ville bourg centre (où se trouvent en général les opportunités d’emplois), le fait de pouvoir se déplacer en voiture apparaît fondamental. Cet amendement vise donc à lever une des multiples barrières qui se dressent encore trop souvent sur le parcours des populations vivant en milieu rural.

Enfin, au temps du service militaire obligatoire, la prise en charge du permis de conduire était un élément d’ascension sociale et d’insertion sur le marché du travail qu’il s’agit de retrouver dans la proposition qui est faite à travers cet amendement.