Amendement n° SPE549 · Article 28
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. - À l’alinéa 15, substituer à la première occurrence des mots : « programme ou projet », les mots : « de l’opération, du programme ou du projet ».
II. - En conséquence, substituer à la seconde occurrence des mêmes mots, les mots : « cette opération, ce programme ou ce projet ».
Exposé sommaire
Par symétrie avec le reste de l’article, il convient de mentionner exhaustivement le quadriptyque plan-opération-programme-projet.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter