Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE761 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
08/01/2015	SPE760 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE759 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Non soutenu
08/01/2015	SPE758 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE757 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
08/01/2015	SPE756 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
08/01/2015	SPE755 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Rejeté
08/01/2015	SPE754 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE753 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE752 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Rejeté
08/01/2015	SPE751 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
08/01/2015	SPE750 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE749 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
08/01/2015	SPE748 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Non soutenu
08/01/2015	SPE747 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE746 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Rejeté
08/01/2015	SPE745 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
08/01/2015	SPE744 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE743 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
08/01/2015	SPE742 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
08/01/2015	SPE741 L14	Dominique Potier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
08/01/2015	SPE740 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE739 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Non soutenu
08/01/2015	SPE738 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
08/01/2015	SPE737 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Irrecevable
08/01/2015	SPE736 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Irrecevable
08/01/2015	SPE735 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
08/01/2015	SPE734 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE733 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Retiré
08/01/2015	SPE732 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 37	Non soutenu
08/01/2015	SPE731 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE730 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Adopté
08/01/2015	SPE729 L14	Yves Jégo UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Non soutenu
08/01/2015	SPE728 L14	Dominique Potier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
08/01/2015	SPE727 L14	Yves Jégo UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Non soutenu
08/01/2015	SPE726 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
08/01/2015	SPE725 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Retiré
08/01/2015	SPE724 L14	Thierry Benoit UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
08/01/2015	SPE723 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
08/01/2015	SPE722 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE721 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE720 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE719 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
08/01/2015	SPE718 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
08/01/2015	SPE717 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Tombé
08/01/2015	SPE716 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
08/01/2015	SPE715 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE714 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE713 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE712 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé