Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/01/2015	CL26 L14	Philippe Doucet SRC	Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Article 8	Adopté
11/01/2015	SPE1809 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Non soutenu
11/01/2015	SPE1808 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
11/01/2015	SPE1807 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Adopté
11/01/2015	SPE1806 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
11/01/2015	SPE1805 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
11/01/2015	SPE1804 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
11/01/2015	SPE1803 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Adopté
11/01/2015	SPE1802 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
11/01/2015	SPE1801 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69	Adopté
11/01/2015	SPE1800 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
11/01/2015	SPE1799 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
11/01/2015	SPE1798 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Retiré
10/01/2015	SPE1797 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41	Non soutenu
10/01/2015	SPE1796 L14	Corinne Erhel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Retiré
10/01/2015	SPE1795 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Adopté
10/01/2015	SPE1794 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Adopté
10/01/2015	SPE1793 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 48	Retiré
10/01/2015	SPE1792 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Adopté
10/01/2015	SPE1791 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques pour la croissance et l’activité.	Adopté
10/01/2015	SPE1790 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
10/01/2015	SPE1789 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
10/01/2015	SPE1788 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
10/01/2015	SPE1787 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
10/01/2015	SPE1786 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
10/01/2015	SPE1785 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
10/01/2015	SPE1784 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
10/01/2015	SPE1783 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Adopté
10/01/2015	SPE1782 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Chapitre IV	Adopté
10/01/2015	SPE1781 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
10/01/2015	SPE1780 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
10/01/2015	SPE1779 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
10/01/2015	SPE1778 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
10/01/2015	SPE1777 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
10/01/2015	SPE1776 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
10/01/2015	SPE1775 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
10/01/2015	SPE1774 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
10/01/2015	SPE1773 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
10/01/2015	SPE1772 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
10/01/2015	SPE1771 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
10/01/2015	SPE1770 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
10/01/2015	SPE1769 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
10/01/2015	SPE1768 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
10/01/2015	SPE1767 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
10/01/2015	SPE1766 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
10/01/2015	SPE1765 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
10/01/2015	SPE1764 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
10/01/2015	SPE1763 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
10/01/2015	SPE1762 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
10/01/2015	SPE1761 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Adopté