Amendement n° SPE1782 · Chapitre IV
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre IV :
« CHAPITRE IV
« DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPITAL DES SOCIÉTÉS »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, en cohérence avec l’amendement de réécriture globale de l’article 22.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter