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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/01/2015 1399
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 1398
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
22/01/2015 1397
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
22/01/2015 1396 (Rect)
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
22/01/2015 1395
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Non soutenu
22/01/2015 1394
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81
Tombé
22/01/2015 1393
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
22/01/2015 1392
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 15
Non soutenu
22/01/2015 1391
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 56
Non soutenu
22/01/2015 1390
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Irrecevable
22/01/2015 1389
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Non soutenu
22/01/2015 1388
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Non soutenu
22/01/2015 1387
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 1386
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9 ter
Retiré
22/01/2015 1385
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Irrecevable
22/01/2015 1384
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Non soutenu
22/01/2015 1383
L14
François de Mazières
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 27 bis
Non soutenu
22/01/2015 1382
L14
François de Mazières
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 29
Rejeté
22/01/2015 1381
L14
François de Mazières
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10 bis
Rejeté
22/01/2015 1380
L14
François de Mazières
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25 quater
Rejeté
22/01/2015 1379
L14
François de Mazières
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25 quinquies
Irrecevable
22/01/2015 1378
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Retiré
22/01/2015 1377
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 1376
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Irrecevable
22/01/2015 1375
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 1374
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Irrecevable
22/01/2015 1373
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20 ter
Non soutenu
22/01/2015 1372
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Non soutenu
22/01/2015 1371
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
22/01/2015 1370
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20 bis
Retiré
22/01/2015 1369
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
22/01/2015 1368
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 95
Rejeté
22/01/2015 1367
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Rejeté
22/01/2015 1366
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Rejeté
22/01/2015 1365
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
22/01/2015 1364
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
22/01/2015 1363
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
22/01/2015 1362
L14
Thomas Thévenoud
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Non soutenu
22/01/2015 1361
L14
Barbara Pompili
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 93
Rejeté
22/01/2015 1360
L14
Razzy Hammadi
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 66
Non soutenu
22/01/2015 1359
L14
Barbara Pompili
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 92
Rejeté
22/01/2015 1358
L14
Barbara Pompili
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 93
Retiré
22/01/2015 1357 (Rect)
L14
Razzy Hammadi
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 64 bis
Adopté
22/01/2015 1356
L14
Christophe Caresche
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 22 bis
Retiré
22/01/2015 1355 (Rect)
L14
Christophe Caresche
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Retiré
22/01/2015 1354
L14
Christophe Caresche
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Non soutenu
22/01/2015 1353
L14
Christophe Caresche
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Non soutenu
22/01/2015 1352 (Rect)
L14
Christophe Caresche
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Adopté
22/01/2015 1351
L14
Christophe Caresche
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Non soutenu
22/01/2015 1350
L14
Christophe Caresche
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Non soutenu