Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2335 (Rect) L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Retiré
23/01/2015	2334 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
23/01/2015	2333 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Rejeté
23/01/2015	2332 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2331 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
23/01/2015	2330 L14	Philippe Cochet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
23/01/2015	2329 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
23/01/2015	2328 L14	Philippe Cochet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	2327 L14	Philippe Cochet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2326 L14	Philippe Cochet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2325 L14	Philippe Cochet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2324 L14	Philippe Cochet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2323 L14	Philippe Cochet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2322 L14	Philippe Cochet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2321 L14	Philippe Cochet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2320 L14	Philippe Cochet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Non soutenu
23/01/2015	2319 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
23/01/2015	2318 L14	Philippe Cochet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	2317 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Retiré
23/01/2015	2316 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
23/01/2015	2315 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Retiré
23/01/2015	2314 L14	Philippe Noguès SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70 ter	Retiré
23/01/2015	2313 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Non soutenu
23/01/2015	2312 (Rect) L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
23/01/2015	2311 L14	Pouria Amirshahi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Rejeté
23/01/2015	2310 (Rect) L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54 bis	Adopté
23/01/2015	2309 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Non soutenu
23/01/2015	2308 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
23/01/2015	2307 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
23/01/2015	2306 L14	Corinne Erhel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
23/01/2015	2305 (Rect) L14	Corinne Erhel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
23/01/2015	2304 L14	Laurence Abeille Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quater	Adopté
23/01/2015	2303 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Non soutenu
23/01/2015	2302 L14	Brigitte Allain Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Retiré
23/01/2015	2301 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Rejeté
23/01/2015	2300 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 quater	Retiré
23/01/2015	2299 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
23/01/2015	2298 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
23/01/2015	2297 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Non soutenu
23/01/2015	2296 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
23/01/2015	2295 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
23/01/2015	2294 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2293 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Retiré
23/01/2015	2292 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 bis	Retiré
23/01/2015	2291 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater	Adopté
23/01/2015	2290 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
23/01/2015	2289 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Adopté
23/01/2015	2288 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
23/01/2015	2287 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
23/01/2015	2286 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté