Amendement n° 2329 · Article 81

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« II bis. – Le salarié travaillant en soirée peut, à tout moment, décider de ne plus assurer les heures de soirée. Il en informe son employeur par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de deux semaines. Le salarié ayant exercé ce droit ne peut subir aucune sanction, discrimination ou différence de traitement à raison de cette décision. Toute décision de l’employeur contraire aux présentes dispositions est nulle.

« Les dispositions de l’article R. 3124‑15 s’appliquent au non-respect par l’employeur des obligations mises à sa charge par le présent article. ».

Les auteurs de cet amendements souhaitent préciser les modalités selon lesquelles un salarié peut mettre fin à son volontariat dans le cadre du travail de nuit.