Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2385 L14	Luc Belot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 undecies	Irrecevable
23/01/2015	2384 (Rect) L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
23/01/2015	2383 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté
23/01/2015	2382 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60 A	Adopté
23/01/2015	2381 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 quater	Rejeté
23/01/2015	2380 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Adopté
23/01/2015	2379 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 48	Rejeté
23/01/2015	2378 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Adopté
23/01/2015	2377 (Rect) L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Non soutenu
23/01/2015	2376 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Adopté
23/01/2015	2375 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Adopté
23/01/2015	2374 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Adopté
23/01/2015	2373 L14	Annick Le Loch SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Non soutenu
23/01/2015	2372 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Non soutenu
23/01/2015	2371 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
23/01/2015	2370 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Adopté
23/01/2015	2369 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quater	Adopté
23/01/2015	2368 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 ter	Adopté
23/01/2015	2367 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Adopté
23/01/2015	2366 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2365 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Adopté
23/01/2015	2364 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Retiré
23/01/2015	2363 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Retiré
23/01/2015	2362 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Adopté
23/01/2015	2361 L14	Philippe Noguès SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté
23/01/2015	2360 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Adopté
23/01/2015	2359 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Adopté
23/01/2015	2358 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Retiré
23/01/2015	2357 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Retiré
23/01/2015	2356 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Retiré
23/01/2015	2355 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Retiré
23/01/2015	2354 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Rejeté
23/01/2015	2353 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Retiré
23/01/2015	2352 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2351 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Irrecevable
23/01/2015	2350 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Rejeté
23/01/2015	2349 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Adopté
23/01/2015	2348 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Adopté
23/01/2015	2347 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quater	Adopté
23/01/2015	2346 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56 bis	Irrecevable
23/01/2015	2345 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2344 L14	Philippe Noguès SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 99	Non soutenu
23/01/2015	2343 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Retiré
23/01/2015	2342 (Rect) L14	Annick Le Loch SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Adopté
23/01/2015	2341 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56 bis	Irrecevable
23/01/2015	2340 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Retiré
23/01/2015	2339 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Adopté
23/01/2015	2338 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2337 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56 bis	Irrecevable
23/01/2015	2336 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Adopté