Amendement n° 2355 · Article 58 ter
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« régulièrement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : l’article prévoit déjà que cette information est fournie au moins une fois tous les cinq ans.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter