Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2685 L14	Hervé Féron SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 100	Rejeté
23/01/2015	2684 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
23/01/2015	2683 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
23/01/2015	2682 (2ème Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
23/01/2015	2681 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 bis	Retiré
23/01/2015	2680 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
23/01/2015	2679 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
23/01/2015	2678 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
23/01/2015	2677 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 6	Adopté
23/01/2015	2676 L14	Christophe Léonard SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2675 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
23/01/2015	2674 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Retiré
23/01/2015	2673 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
23/01/2015	2672 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54 quater	Adopté
23/01/2015	2671 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
23/01/2015	2670 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 undecies	Adopté
23/01/2015	2669 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
23/01/2015	2668 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
23/01/2015	2667 (Rect) L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
23/01/2015	2666 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Adopté
23/01/2015	2665 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
23/01/2015	2664 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 ter	Non soutenu
23/01/2015	2663 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 bis	Adopté
23/01/2015	2662 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Non soutenu
23/01/2015	2661 L14	Olivier Dassault Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 quater	Non soutenu
23/01/2015	2660 L14	Christophe Léonard SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70 ter	Irrecevable
23/01/2015	2659 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Adopté
23/01/2015	2658 L14	Yann Galut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
23/01/2015	2657 L14	Estelle Grelier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Non soutenu
23/01/2015	2656 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2655 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Adopté
23/01/2015	2654 L14	Victorin Lurel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Adopté
23/01/2015	2653 L14	Victorin Lurel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 quater	Adopté
23/01/2015	2652 L14	Victorin Lurel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 bis	Non soutenu
23/01/2015	2651 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 quinquies	Adopté
23/01/2015	2650 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Adopté
23/01/2015	2649 L14	Victorin Lurel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 ter	Non soutenu
23/01/2015	2648 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
23/01/2015	2647 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
23/01/2015	2646 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104	Retiré
23/01/2015	2645 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Rejeté
23/01/2015	2644 L14	Xavier Breton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2643 L14	Philippe Kemel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
23/01/2015	2642 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
23/01/2015	2641 L14	Christian Paul SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
23/01/2015	2640 (Rect) L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Adopté
23/01/2015	2639 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Retiré
23/01/2015	2638 L14	Christian Paul SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Rejeté
23/01/2015	2637 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 ter	Retiré
23/01/2015	2636 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Rejeté