Amendement n° 2681 · Article 9 bis
De François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
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Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement créant le comité d’apprentissage de la route (CAR).