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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/01/2015 2735
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 97
Adopté
23/01/2015 2734
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 64 sexies
Non soutenu
23/01/2015 2733
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 97
Retiré
23/01/2015 2732
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20 ter
Non soutenu
23/01/2015 2731
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 64 quinquies
Non soutenu
23/01/2015 2730
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 95
Retiré
23/01/2015 2729
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 93
Adopté
23/01/2015 2728 (Rect)
L14
Laure de La Raudière
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34
Non soutenu
23/01/2015 2727
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 64 quater
Non soutenu
23/01/2015 2726
L14
Nathalie Chabanne
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
23/01/2015 2725
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 92
Adopté
23/01/2015 2724
L14
Marie-Lou Marcel
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Rejeté
23/01/2015 2723
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Section 4
Adopté
23/01/2015 2722 (Rect)
L14
Bernadette Laclais
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 58 quater
Retiré
23/01/2015 2721
L14
Alain Suguenot
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
23/01/2015 2720
L14
Christophe Castaner
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 36 bis
Adopté
23/01/2015 2719 (Rect)
L14
Olivier Dassault
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 85
Non soutenu
23/01/2015 2718
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 64 ter
Non soutenu
23/01/2015 2717
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9
Irrecevable
23/01/2015 2716
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Rejeté
23/01/2015 2715
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 6
Adopté
23/01/2015 2714
L14
Laure de La Raudière
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 34
Non soutenu
23/01/2015 2713
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Rejeté
23/01/2015 2712
L14
Philippe Vigier
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Adopté
23/01/2015 2711
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35 ter
Tombé
23/01/2015 2710
L14
Alain Suguenot
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
23/01/2015 2709
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 60
Retiré
23/01/2015 2708
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
23/01/2015 2707
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
23/01/2015 2706
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
23/01/2015 2705
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
23/01/2015 2704
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
23/01/2015 2703
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
23/01/2015 2702
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
23/01/2015 2701
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
23/01/2015 2700
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
23/01/2015 2699
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
23/01/2015 2698
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
23/01/2015 2697
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
23/01/2015 2696
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
23/01/2015 2695
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 6
Adopté
23/01/2015 2694
L14
Christophe Castaner
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35 decies
Adopté
23/01/2015 2693
L14
Yann Galut
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 64 ter
Tombé
23/01/2015 2692
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 60
Irrecevable
23/01/2015 2691
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Rejeté
23/01/2015 2690
L14
Alain Suguenot
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
23/01/2015 2689
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article PREMIER
Retiré
23/01/2015 2688
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
23/01/2015 2687
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Adopté
23/01/2015 2686
L14
Barbara Romagnan
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Retiré