Amendement n° 2723 · Section 4
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 4 :
« Mesures relatives au développement de l’emploi des personnes handicapées et aux contrats d’insertion outre-mer ».
Exposé sommaire
La section 4 ne contient pas de mesures de simplifications en faveur des entreprises : les articles 92 et 93 visent à favoriser l’emploi des personnes handicapées et l’article 94 concerne les contrats d’insertion dans l’outre-mer. Il est donc proposé de modifier le titre de la section 4.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter