Amendement n° 2703 · Article 28
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« équipement, »,
insérer les mots :
« garantissant une prise en compte des enjeux environnementaux au moins équivalente, ».
Exposé sommaire
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l’environnement.
Les alinéas 14 à 17 visent à permettre au gouvernement de modifier les règles de participation du public aux projets portant potentiellement atteinte à l’environnement.
Il est proposé de préciser que ces ordonnances ne doivent pas conduire à une moindre prise en compte des enjeux environnementaux.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas