Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2985 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Retiré
23/01/2015	2984 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
23/01/2015	2983 L14	Christian Paul SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Adopté
23/01/2015	2982 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Tombé
23/01/2015	2981 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2980 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 105	Retiré
23/01/2015	2979 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Retiré
23/01/2015	2978 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Retiré
23/01/2015	2977 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Retiré
23/01/2015	2976 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
23/01/2015	2975 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Adopté
23/01/2015	2974 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Retiré
23/01/2015	2973 (Rect) L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
23/01/2015	2972 (Rect) L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Adopté
23/01/2015	2971 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Adopté
23/01/2015	2970 L14	Michel Piron UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2969 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2968 L14	Michel Piron UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2967 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
23/01/2015	2966 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
23/01/2015	2965 L14	Marie-Lou Marcel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
23/01/2015	2964 L14	André Chassaigne GDR	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
23/01/2015	2963 (Rect) L14	Anne-Christine Lang SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Retiré
23/01/2015	2962 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	2961 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Non soutenu
23/01/2015	2960 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Adopté
23/01/2015	2959 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Retiré
23/01/2015	2958 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 sexies	Adopté
23/01/2015	2957 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
23/01/2015	2956 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Adopté
23/01/2015	2955 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
23/01/2015	2954 L14	Luc Belot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
23/01/2015	2953 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Retiré
23/01/2015	2952 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2951 L14	Estelle Grelier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
23/01/2015	2950 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
23/01/2015	2949 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
23/01/2015	2948 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 48	Rejeté
23/01/2015	2947 L14	Anne-Christine Lang SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Retiré
23/01/2015	2946 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2945 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quinquies	Adopté
23/01/2015	2944 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2943 L14	Daniel Goldberg SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
23/01/2015	2942 L14	Christophe Léonard SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2941 L14	Meyer Habib UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
23/01/2015	2940 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
23/01/2015	2939 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30	Non soutenu
23/01/2015	2938 (Rect) L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Retiré
23/01/2015	2937 (3ème Rect) L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Adopté
23/01/2015	2936 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Rejeté