Amendement n° 2982 · Article 81
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« contreparties »,
insérer le mot :
« complémentaires ».
Exposé sommaire
Cet article fixe les conditions dans lesquelles les établissements peuvent reporter le début du travail de nuit jusqu’à minuit. Cet amendement vise à apporter des garanties salariales suffisantes aux personnels concernés, et préciser les modalités du volontariat.
Cosignataires (14)
Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret