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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/01/2015 3085
L14
Annick Le Loch
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 quater
Non soutenu
23/01/2015 3084
L14
Marie-Lou Marcel
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Rejeté
23/01/2015 3083
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 59 quinquies
Non soutenu
23/01/2015 3082 (2ème Rect)
L14
François Brottes
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 8 septies
Adopté
23/01/2015 3081
L14
Joël Giraud
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article PREMIER
Retiré
23/01/2015 3080
L14
Henri Emmanuelli
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 43
Tombé
23/01/2015 3079
L14
Christophe Léonard
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Non soutenu
23/01/2015 3078
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9
Retiré
23/01/2015 3077
L14
André Chassaigne
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 59
Tombé
23/01/2015 3076
L14
Dominique Orliac
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Non soutenu
23/01/2015 3075
L14
Sandrine Mazetier
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80 bis
Retiré
23/01/2015 3074
L14
Luc Belot
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 8
Retiré
23/01/2015 3073
L14
Suzanne Tallard
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 79
Rejeté
23/01/2015 3072
L14
Sandrine Mazetier
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 77
Retiré
23/01/2015 3071
L14
Dominique Orliac
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Retiré
23/01/2015 3070 (Rect)
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Rejeté
23/01/2015 3069 (Rect)
L14
Paul Molac
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 26
Non soutenu
23/01/2015 3068 (Rect)
L14
Sandrine Mazetier
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 72
Rejeté
23/01/2015 3067
L14
Dominique Orliac
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Retiré
23/01/2015 3066
L14
Dominique Orliac
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Retiré
23/01/2015 3065
L14
Fanélie Carrey-Conte
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
23/01/2015 3064
L14
Dominique Orliac
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Retiré
23/01/2015 3063
L14
Sandrine Mazetier
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Retiré
23/01/2015 3062
L14
Dominique Orliac
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Retiré
23/01/2015 3061
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 9
Retiré
23/01/2015 3060
L14
Philippe Houillon
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
23/01/2015 3059
L14
Stéphane Claireaux
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13
Retiré
23/01/2015 3058
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
23/01/2015 3057
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 101
Retiré
23/01/2015 3056 (Rect)
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Rejeté
23/01/2015 3055
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 56
Rejeté
23/01/2015 3054
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Retiré
23/01/2015 3053 (Rect)
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 29
Rejeté
23/01/2015 3052
L14
Jacques Bompard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Retiré
23/01/2015 3051
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Retiré
23/01/2015 3050
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 26
Retiré
23/01/2015 3049
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 106
Irrecevable
23/01/2015 3048
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Retiré
23/01/2015 3047
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 26
Rejeté
23/01/2015 3046
L14
Daniel Goldberg
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 72
Rejeté
23/01/2015 3045
L14
Annick Lepetit
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Retiré
23/01/2015 3044
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 30
Rejeté
23/01/2015 3043
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Retiré
23/01/2015 3042
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 26
Adopté
23/01/2015 3041
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Retiré
23/01/2015 3040
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 30
Retiré
23/01/2015 3039
L14
Alain Tourret
RRDP
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Retiré
23/01/2015 3038 (Rect)
L14
Luc Belot
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 8
Rejeté
23/01/2015 3037
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 26
Rejeté
23/01/2015 3036
L14
Marc Dolez
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Rejeté