Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/01/2015	33 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article PREMIER	A discuter
26/01/2015	32 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 3	A discuter
26/01/2015	31 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article PREMIER	A discuter
26/01/2015	30 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 2	A discuter
26/01/2015	3 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 2	A discuter
26/01/2015	29 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 5	A discuter
26/01/2015	28 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 4	A discuter
26/01/2015	27 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article PREMIER	A discuter
26/01/2015	26 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 6	A discuter
26/01/2015	25 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 6	A discuter
26/01/2015	24 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 5	A discuter
26/01/2015	23 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 5	A discuter
26/01/2015	22 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 5	A discuter
26/01/2015	21 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 5	A discuter
26/01/2015	20 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 5	A discuter
26/01/2015	2 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 2	A discuter
26/01/2015	19 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 5	A discuter
26/01/2015	18 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 5	A discuter
26/01/2015	17 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 5	A discuter
26/01/2015	16 (Rect) L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 3	A discuter
26/01/2015	15 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 3	A discuter
26/01/2015	14 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 3	A discuter
26/01/2015	13 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 3	A discuter
26/01/2015	12 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 3	A discuter
26/01/2015	11 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 3	A discuter
26/01/2015	10 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 2	A discuter
26/01/2015	1 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article PREMIER	A discuter
26/01/2015	9 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 3	A discuter
26/01/2015	8 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 2	Retiré
26/01/2015	7 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 2	Retiré
26/01/2015	6 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 2	Retiré
26/01/2015	5 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
26/01/2015	4 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
26/01/2015	3 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 2	A discuter
26/01/2015	2 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 2	A discuter
26/01/2015	17 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 3	A discuter
26/01/2015	16 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 3	A discuter
26/01/2015	15 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 3	A discuter
26/01/2015	14 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 3	A discuter
26/01/2015	13 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 2	A discuter
26/01/2015	12 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	A discuter
26/01/2015	11 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	A discuter
26/01/2015	10 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article 2	A discuter
26/01/2015	1 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	A discuter
26/01/2015	DN4 L14	Depute	Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires Article PREMIER	Adopté
26/01/2015	DN3 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires Article PREMIER	Adopté
26/01/2015	AS7 L14	François Vannson Les Républicains	Questions sociales et santé : maladie de Lyme Article PREMIER	Rejeté
26/01/2015	AS6 L14	François Vannson Les Républicains	Questions sociales et santé : maladie de Lyme Article 4	Rejeté
26/01/2015	AS5 L14	François Vannson Les Républicains	Questions sociales et santé : maladie de Lyme Article 4	Rejeté
26/01/2015	AS4 L14	François Vannson Les Républicains	Questions sociales et santé : maladie de Lyme Article 4	Rejeté