Amendement n° AS4 · Article 4
De François Vannson (Les Républicains) · déposé le 26/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la maladie de Lyme »
- Dossier
- Questions sociales et santé : maladie de Lyme
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« portera »,
le mot :
« porte ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.