Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/03/2015	1067 (Rect) L14	Gouvernement	Article 8	Adopté
10/03/2015	1066 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1065 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1064 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1063 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1062 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1061 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1060 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1059 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1058 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1057 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1056 L14	Depute	Article 5	Rejeté
10/03/2015	1055 L14	Depute	Article 5	Rejeté
10/03/2015	1054 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1053 L14	Depute	Article 5	Non soutenu
10/03/2015	1052 L14	Depute	Article 5	Tombé
10/03/2015	CL59 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Adopté
10/03/2015	CL58 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL57 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL56 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CL55 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CL54 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CL53 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL52 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL51 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL50 L14	Annick Le Loch SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
10/03/2015	CL49 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL48 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL47 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL46 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL45 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Adopté
10/03/2015	CL44 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CL43 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CL42 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
10/03/2015	CL41 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL40 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL39 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	CL38 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
10/03/2015	AS1 L14	Alain Claeys SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Adopté
10/03/2015	AS1 L14	Depute	Article 2	Adopté
10/03/2015	AS99 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
10/03/2015	AS98 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Retiré
10/03/2015	AS97 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
10/03/2015	AS96 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
10/03/2015	AS95 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
10/03/2015	AS94 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
10/03/2015	AS93 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
10/03/2015	AS92 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
10/03/2015	AS91 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
10/03/2015	AS90 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté