Amendement n° AS92 · Article 25
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« périodiquement »
le mot :
« , et au moins une fois par an, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.