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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/03/2015 AS243
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Retiré
12/03/2015 AS242
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
12/03/2015 AS241
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
12/03/2015 AS240
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
12/03/2015 AS239
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
12/03/2015 AS237
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Irrecevable
12/03/2015 AS236
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
12/03/2015 AS235
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Adopté
12/03/2015 AS234
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Tombé
12/03/2015 AS233
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 17
Adopté
12/03/2015 AS232
L14
Gilbert Le Bris
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 16
Retiré
12/03/2015 AS1671
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1670
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1669
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1668
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1667
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1661
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1660
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1659
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1657
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1655
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1653
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1650
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1641
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1640
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1639
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1638
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1637
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1636
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1635
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1634
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1633
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1632
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1631
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1612
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
12/03/2015 AS1611
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
12/03/2015 AS1603
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
12/03/2015 AS1598
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Non soutenu
12/03/2015 AS1594
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Non soutenu
12/03/2015 AS1593
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Retiré
12/03/2015 AS1585
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41
Rejeté
12/03/2015 AS1579
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
12/03/2015 AS1578
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
12/03/2015 AS1549
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Rejeté
12/03/2015 AS1548
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Rejeté
11/03/2015 3
L14
Marie-Anne Chapdelaine
SRC
Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
Article 2
Tombé
11/03/2015 1071
L14
Alain Claeys
SRC
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Retiré
11/03/2015 1070
L14
Alain Claeys
SRC
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Adopté
11/03/2015 557
L14
François Sauvadet
UDI
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 32
Retiré
11/03/2015 556
L14
François Sauvadet
UDI
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 44
Retiré