Amendement n° AS243 · Article PREMIER
De Olivier Véran · déposé le 12/03/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« assurant »
insérer les mots :
« ,pour la population sur l’ensemble du territoire, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , pour la population sur l’ensemble du territoire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel