Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/03/2015	AS545 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Adopté
12/03/2015	AS544 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Retiré
12/03/2015	AS543 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Retiré
12/03/2015	AS542 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 16	Irrecevable
12/03/2015	AS541 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Irrecevable
12/03/2015	AS540 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 33	Irrecevable
12/03/2015	AS539 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Irrecevable
12/03/2015	AS538 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 10	Rejeté
12/03/2015	AS537 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11	Retiré
12/03/2015	AS536 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11	Retiré
12/03/2015	AS535 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 20	Rejeté
12/03/2015	AS534 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Retiré
12/03/2015	AS533 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS532 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
12/03/2015	AS531 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
12/03/2015	AS530 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS529 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Retiré
12/03/2015	AS528 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 10	Rejeté
12/03/2015	AS527 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
12/03/2015	AS526 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Tombé
12/03/2015	AS525 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS524 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS523 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS522 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS521 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Tombé
12/03/2015	AS520 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS519 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46	Rejeté
12/03/2015	AS518 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Rejeté
12/03/2015	AS517 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS516 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Irrecevable
12/03/2015	AS515 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Tombé
12/03/2015	AS514 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Tombé
12/03/2015	AS513 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Tombé
12/03/2015	AS512 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Tombé
12/03/2015	AS511 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS510 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS509 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS508 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS507 (Rect) L14	Chaynesse Khirouni SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Adopté
12/03/2015	AS506 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Rejeté
12/03/2015	AS505 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Non soutenu
12/03/2015	AS504 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
12/03/2015	AS503 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Non soutenu
12/03/2015	AS502 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Retiré
12/03/2015	AS501 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
12/03/2015	AS500 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
12/03/2015	AS499 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Irrecevable
12/03/2015	AS498 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 49	Non soutenu
12/03/2015	AS497 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
12/03/2015	AS496 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Rejeté