Amendement n° AS497 · Article 38
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
L’article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le sixième alinéa est supprimé.
II. – Au septième alinéa, le mot : « autres » est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer le 2ème collège de l’URPS et de ne constituer que deux collèges, l’un pour les médecins généralistes et l’autre, pour les médecins spécialistes, afin de ne pas diviser inutilement la profession.
Cosignataires (5)
Élie Aboud, Philippe Cochet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Dominique Tian