Amendement n° AS539 · Article 31

Le IV est rédigé de la façon suivante :

IV. - L’article L.4151-2 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L.4151-2. - Les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer les vaccinations de la femme et du nouveau-né.

« Elles peuvent prescrire et pratiquer, en vue de protéger l’enfant pendant la période post-natale, les vaccinations du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de la personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant, ainsi que des frères et soeurs vivant dans l’entourage de ce dernier. Les sages-femmes transmettent au médecin traitant de ces personnes les informations relatives à ces vaccinations.

« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des vaccinations mentionnées au premier et au deuxième alinéas ci-dessus. »

Cette proposition vise à compléter le dispositif envisagé dans le projet de loi relatif à la santé en élargissant les compétences des sages-femmes et en autorisant celles-ci à prescrire et à pratiquer des vaccinations à la femme enceinte et à l’enfant, et à l’entourage de ces derniers pendant la période postnatale.
Les couvertures vaccinales observées en France sont insuffisantes notamment chez les adolescents et les adultes pour permettre le contrôle, voire l’élimination des maladies, et ne permettent pas l’installation d’une immunité de groupe, nécessaire pour protéger les personnes les plus vulnérables, notamment les nourrissons.

Aussi, il est nécessaire d'élargir l’offre de vaccination pour atteindre les Français à différentes étapes de leur parcours de soin en  élargissant les compétences des sages-femmes et en les impliquant davantage dans la politique vaccinale.

L’article 31 a pour but de mettre en œuvre la stratégie dite du « cocooning » autour de l’enfant c'est-à-dire protéger l’enfant, pendant les deux mois qui suivent sa naissance, des maladies infectieuses à prévention vaccinale contre lesquelles il ne peut être encore vacciné, en vaccinant son entourage.

En effet, malgré la baisse importante de l’incidence de la coqueluche chez les nourrissons et les jeunes enfants grâce à la vaccination universelle, l’incidence de la maladie a augmenté chez les adolescents et les adultes ces dernières années, qui sont devenus ainsi les sources de contamination potentielle des nourrissons trop jeunes pour être vaccinés.
La coqueluche, qui représente le plus grand pourvoyeur de mortalité infantile, a été en forte recrudescence au cours des dix dernières années : 5 pics épidémiques ont été recensés en 1997, 2000, 2005, 2009 et 2012-2013.
En 2008, selon les estimations de l’OMS, près de 16 millions de cas de coqueluche ont été recensés dans le monde, dont 95% dans les pays en développement. Environ
195 000 enfants seraient décédés de cette maladie.

Une étude effectuée en 2007, en Allemagne, au Canada, aux États-Unis et en France, a montré que lorsqu’une coqueluche apparaît chez un nourrisson, ce sont les membres de la famille et en premier lieu les parents qui sont à l’origine de la contamination dans 76 à 83% des cas.

Dans un rapport publié en octobre 2010, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) affirme que la vaccination contre la coqueluche a permis d’éviter environ 687 000 décès dans le monde.

Afin de protéger le nouveau-né qui ne peut être vacciné avant l’âge de deux mois contre la coqueluche, le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) préconise, dans son rapport du 10 juillet 2014, de veiller à ce que les personnes appelées à vivre avec le nouveau-né soient bien à jour de leurs vaccinations en particulier en ce qui concerne la coqueluche, afin qu’il ne puisse pas être contaminé tant qu’il n’a pas pu être immunisé.
Cette recommandation du HCSP confirme l’analyse de l’OMS, qui indique que les adolescents et les adultes constituent des sources de transmission importantes pour les jeunes nourrissons non vaccinés.

En effet, malgré la baisse importante de l’incidence de la coqueluche chez les nourrissons et les jeunes enfants grâce à la vaccination universelle, l’incidence de la maladie a augmenté chez les adolescents et les adultes ces dernières années, qui sont devenus ainsi les sources de contamination potentielle des nourrissons trop jeunes pour être vaccinés.

La coqueluche, qui représente le plus grand pourvoyeur de mortalité infantile, a été en forte recrudescence au cours des dix dernières années : 5 pics épidémiques ont été recensés en 1997, 2000, 2005, 2009 et 2012-2013.

En 2008, selon les estimations de l’OMS, près de 16 millions de cas de coqueluche ont été recensés dans le monde, dont 95% dans les pays en développement. Environ 195 000 enfants seraient décédés de cette maladie.