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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/03/2015 AS843
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
13/03/2015 AS842
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
13/03/2015 AS841
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Non soutenu
13/03/2015 AS840
L14
Denis Baupin
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS839
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
13/03/2015 AS838
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Non soutenu
13/03/2015 AS837
L14
Denis Baupin
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS836
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
13/03/2015 AS835
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Rejeté
13/03/2015 AS834
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
13/03/2015 AS833
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 56
Irrecevable
13/03/2015 AS832
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Rejeté
13/03/2015 AS831
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 29
Non soutenu
13/03/2015 AS830
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 56
Irrecevable
13/03/2015 AS829
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Irrecevable
13/03/2015 AS828
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Irrecevable
13/03/2015 AS827
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Rejeté
13/03/2015 AS826
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS825
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Retiré
13/03/2015 AS824
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Rejeté
13/03/2015 AS823
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Irrecevable
13/03/2015 AS822
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
13/03/2015 AS821
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 22
Retiré
13/03/2015 AS820
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Rejeté
13/03/2015 AS819
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Irrecevable
13/03/2015 AS818
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Adopté
13/03/2015 AS817
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
13/03/2015 AS816
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Retiré
13/03/2015 AS815
L14
Monique Orphé
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Retiré
13/03/2015 AS813
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
13/03/2015 AS812
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
13/03/2015 AS811
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32
Rejeté
13/03/2015 AS810
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
13/03/2015 AS809
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
13/03/2015 AS808
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Rejeté
13/03/2015 AS807
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Rejeté
13/03/2015 AS806
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Rejeté
13/03/2015 AS805
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 24
Rejeté
13/03/2015 AS804
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Retiré
13/03/2015 AS803
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
13/03/2015 AS802
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
13/03/2015 AS801
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Retiré
13/03/2015 AS800
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Rejeté
13/03/2015 AS799
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Retiré
13/03/2015 AS798
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Adopté
13/03/2015 AS797
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Irrecevable
13/03/2015 AS796
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 23
Retiré
13/03/2015 AS795
L14
Bernard Perrut
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46
Non soutenu
13/03/2015 AS794
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
13/03/2015 AS793
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Non soutenu