Amendement n° AS842 · Article 45
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 57 substituer aux mots :
« une victime »
les mots :
« un usager ».
Exposé sommaire
Il convient d’utiliser une terminologie neutre pour désigner les personne susceptible de participer à une action de groupe.
Cosignataires (4)
Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Dominique Tian