Amendement n° AS820 · Article 12

Le ministère chargé de la santé favorise, outre-mer, la négociation et la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels de santé, que ces protocoles soient totalement nouveaux, ou qu’il s’agisse de l’extension ou de l’adaptation de protocoles déjà existants en métropole.

L’article 12 du projet de loi organise un service territorial de santé au public qui place le malade au centre de toutes les préoccupations et qui assure à ce dernier – notamment en cas de maladie grave supposant un certain nombre d’allers et retours entre les hôpitaux et les cabinets des praticiens libéraux – une prise en charge coordonnée par des équipes pluridisciplinaires.

Pour faciliter ce parcours de soins, il serait souhaitable, outre-mer, que les professionnels de santé libéraux concluent des protocoles de coopération.

Néanmoins, actuellement, on recense très peu de protocoles actifs dans les collectivités ultramarines.

L’amendement a donc pour objet d’inciter l’État à encourager la conclusion de tels protocoles, soit que ces accords soient tout à fait nouveaux, soit qu’ils résultent de l’extension de protocoles déjà existants dans l’hexagone, comme ceux qui concernent les infirmiers, les sages-femmes ou les orthoptistes.