Amendement n° AS821 · Article 22
De Monique Orphé (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Au moins un projet pilote doit être mis en œuvre outre-mer tous les cinq ans. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que des projets puissent être menés outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à la santé, appelant à la mise en place de solutions innovantes pour répondre à des besoins de santé non pris en compte ou insuffisamment couverts. Il s’agit ici de faire en sorte qu’elles puissent bénéficier de projets pilotes d’accompagnements innovants pouvant participer à l’amélioration de la santé des populations.
Cosignataires (16)
Sylviane Alaux, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Anne-Yvonne Le Dain, Annie Le Houerou, Serge Letchimy, Monique Orphé, Hervé Pellois, Napole Polutele, Christophe Premat, Boinali Said, Jean Jacques Vlody