Amendement n° AS816 · Article 4
De Monique Orphé (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Tout affichage publicitaire concernant une boisson alcoolisée et ayant lieu à moins de deux cents mètres d’un établissement scolaire est interdit.
Exposé sommaire
L’article 4 du projet de loi cherche à lutter contre la consommation excessive d’alcool, notamment de la part des plus jeunes.
L'amendement prévoit l’interdiction de tout affichage publicitaire en faveur des boissons alcoolisées à moins de deux-cents mètres d’une école.
Cosignataires (16)
Sylviane Alaux, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Nathalie Chabanne, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Anne-Yvonne Le Dain, Annie Le Houerou, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Hervé Pellois, Napole Polutele, Christophe Premat, Boinali Said, Jean Jacques Vlody